J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 février 2006 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0600569A


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 février 2006, sont attribués à titre de dotation :

- au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de Toulouse, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial, sis route de Narbonne, à Toulouse (Haute-Garonne), et cadastré section 838BD no 6, d'une superficie totale de 7 182 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté (1) ;

- au profit de l'Institut national polytechnique de Toulouse, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial, sis lieudit La Vignasse, à Auzeville-Tolosane (Haute-Garonne), et cadastré section AH n°s 9, 12, 13 et 15, d'une superficie totale de 49 552 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 2 annexé au présent arrêté (1).

Le premier ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00934, à la rubrique « université Toulouse-III », y sera recensé au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires. L'autre ensemble immobilier restera inscrit à ce même tableau sous le numéro 310-00044, à la rubrique « Institut national polytechnique de Toulouse ».

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains ci-dessus mentionnés. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.


(1) Les plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.